COMPRENDRE AVANT DE DÉCIDER
Usufruit et nue-propriété : séparer les droits
Organiser la détention d’un bien engage aussi son usage et sa gestion.
Rédaction du 5 octobre 2026 · Lecture pédagogique · Source officielle
Deux droits sur le même bien
L’usufruit permet, dans les conditions légales, d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus. La nue-propriété porte sur la propriété privée temporairement de cet usage. Les décisions de gestion, la vente et les dépenses nécessitent une analyse des droits de chacun.
Une opération civile et fiscale
Une transmission démembrée ne se résume pas à une économie d’impôt. Les besoins de revenus du donateur, la composition familiale, les charges et les conséquences d’une vente doivent être étudiés.
Se faire accompagner
Demandez une présentation chiffrée des coûts, des droits transmis et des effets futurs. Un notaire pourra apprécier la cohérence de l’opération avec le régime matrimonial, les donations passées et les droits des héritiers.
Quels droits sur ma donation ?
Abattement, lien familial et donations antérieures : décomposez le calcul.
Simuler une donation →SIMULATEUR SELON L’ÂGEUsufruit ou nue-propriété ?
Valorisez les droits transmis et comparez avec la pleine propriété.
Comparer les droits transmis →